CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – 2024

1 – PRESTATIONS « PORTRAITS/ SÉANCE ENGAGEMENT (MARIAGE)/ SÉANCE TRASH THE DRESS (MARIAGE) »

A – OBJET

La caz à photo propose des prestations photographiques comme présentées sur le site internet www.lacazaphoto.com
En faisant appel à La caz à photo, le client déclare avoir pris connaissance des CGV présentes et les accepte.
Le client déclare être majeur et poser librement, volontairement et selon le style qu’il souhaite et le client déclare être responsable légal des enfants modèles.

B – RÉSERVATION

La réservation des séances « portraits » se fait sur RDV via Formulaire de contact sur le site www.lacazaphoto.com

C – TARIFS

Les prix s’entendent en euros et sont indiqués sur le site internet www.lacazaphoto.com
Les prix et les conditions sont valables à la date de la commande.
Des frais de déplacement sont gratuits dans un rayon de 5kms autour de Minzier. Pour un déplacement au-delà de 5 kms, des frais seront appliqués en supplément (0,60€/kms)
Les tarifs sont HT et nets (La TVA est non applicable art. 293 B du CGI).

D – PAIEMENT & CHÈQUES-CADEAUX

Le règlement des séances se fait le jour de la séance photo directement au photographe. Aucune photo n’est livrée avant le paiement intégrale (photo supplémentaire incluse). La caz à photo accepte les paiements par chèque, espèces, virement bancaire ou carte bleue.
Pour tout défaut de paiement (chèque sans provision), La caz à photo se verra dans l’obligation de ne pas traiter les photos prises jusqu’à régularisation.

Vous pouvez offrir une séance photo avec un bon cadeau. Vous choisissez votre prestation et je vous transmets par courrier ou par mail le bon cadeau photo après réception du règlement (attention : frais de déplacement en plus). Vous pouvez aussi passer au studio pour récupérer le bon cadeau si vous le souhaitez. Ils sont valables 1 an à partir de la date d’achat. Les chèques-cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables. Attention, 1 an ça passe très vite, Je conseille aux personnes ayant reçu un bon cadeau de me contacter assez rapidement pour convenir d’une date pour leur séance photo. Au-delà des 1 an, le bon cadeau ne sera plus valide. Cependant, les cartes cadeau périmées peuvent être prolongées de 3 mois supplémentaires moyennant la somme forfaitaire de 50€ à régler le jour même de l’utilisation du bon cadeau.

Mes coordonnées sont sur les bons cadeaux. Vous pouvez m’appeler, me contacter par email ou SMS.

E – CONDITIONS

Le client doit arriver à l’heure prévue. Tout retard sera déduit du temps préalablement défini pour la séance.
Les shootings se font tous les jours en journée et en semaine en priorité. Il est aussi possible de réserver votre séance le samedi de 10h à 12h (en fonction de l’agenda du photographe) mais aussi en semaine après 18h ou lors d’un jour férié (un supplément sera appliqué en plus du prix de la séance photo).

Les séances photos se passent :
– soit au studio
– soit en extérieur ou à domicile (frais de déplacement en plus au-delà de 5kms à partir du studio du photographe)

F – LIVRAISON DES PHOTOS

Une galerie pour le choix des photos sera envoyée au client après la séance photo dans un délai de 2 ou 3 jours. Pour éviter tout retard dans la livraison de vos photos, le client devra choisir les photos à retoucher dans un délai d’une semaine. 

La livraison des photos se feront dans un délai de 1 à 2 semaines maximum en fonction de l’agenda du photographe.
Les photos numériques seront envoyées via WeTransfer. 
La caz à photo ne fournit en aucun cas les photos brutes prises lors de la séance.
La caz à photo se détache de toutes responsabilités en cas de perte ou de détérioration des photos après leur livraison.

Les photos ne pourront pas être retouchées après leur livraison. En acceptant de travailler avec le photographe, le client accepte le style photographique du photographe. Portfolio visible sur le site.

G – STYLE PHOTOGRAPHIQUE

Le client déclare connaître et être familier avec le style photographique de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci.

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera. Le client accepte que cette vision soit différente de la sienne.

H – ANNULATION ET FORCE MAJEURE

En cas d’annulation par le client, ce dernier devra informer la photographe avant la date de la prestation initialement prévue. Une autre date pourra être fixée après vérification de l’agenda du photographe.

En cas d’achat d’un bon cadeau, le paiement effectué ne sera pas remboursé.

La caz à photo se réserve le droit d’annuler une séance en cas de force majeure (maladie du photographe, maladie de ses enfants, accident…) ou en cas de problèmes techniques avec le matériel du photographe. La photographe fera son possible pour planifier une nouvelle séance le plus vite possible si le client le souhaite. Une telle annulation ne pourra engager ni sa responsabilité ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Si le client ne souhaite plus planifier une nouvelle séance, il sera remboursé totalement des versements anticipés déjà effectués à la photographe.

Conditions climatiques : En cas de mauvaises conditions climatiques (pluie, intempéries, orages, tempêtes…) La caz à photo se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévues sur le bon de commande (en studio plutôt qu’en extérieur, la date, les horaires…) en concertation avec le client. Une telle modification ni pourra engager ni la responsabilité du photographe, ni donner lieu à des versements de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

I – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT À L’IMAGE

Droits d’auteur: les photographies sont la propriété de La caz à photo. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle. Les photos HD et sans logo ne peuvent être diffusées sans que le nom du photographe ne soit associé. Toute utilisation des photos à but commercial est interdite. Les photos ne peuvent pas être retouchées (recoloration, recadrage…) sans l’accord du photographe. Le logo du photographe sur les photos numériques basse définition ne pourront pas être retirées.

La photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies du client susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.

Droit à l’image : avec l’accord du client, La caz à photo pourra utiliser toutes les photos de la séance dans le but de promouvoir son activité. Une autorisation d’exploitation pourra être signée par le client.

J – PRÉSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

La caz à photo s’engage à préserver la vie privée de ses clients. Si des données sont recueillies lors d’une commande, celles-ci ne seront pas vendues à des tiers. Le site www.lacazaphoto.com n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

2  – PRESTATIONS « MARIAGE »

A – OBJET & RÉSERVATION

La caz à photo propose des prestations photographiques pour les reportages « mariage » comme présentées sur le site internet www.lacazaphoto.com

La finalisation de la prestation et le blocage de la date se fait après:
– le renvoi du devis signé par les clients
– le renvoi de l’acceptation des CGV signé (document fourni après la signature du devis) 
– le versement des arrhes (10% du montant total de la prestation)

B – TARIFS

Les prix s’entendent en euros et sont indiqués sur le site internet www.lacazaphoto.com
Les prix et les conditions sont valables à la date de la commande.
Des frais de déplacement sont inclus dans le devis.
Les tarifs sont HT et nets (La TVA est non applicable art. 293 B du CGI)

C – PAIEMENT

Modalités de paiement :
– des arrhes 10% du montant total à la signature du devis
– une répartition du reste de la somme sur 2 ou 3 mois uniquement avant la date du mariage
– ou la totalité du solde entre 1 mois et 15 jours avant la date du mariage

Paiement du solde :
– par chèque 
– en espèces ou carte bleue (au studio)
– par virement bancaire

D – CONDITIONS

Lors de la réalisation de la prestation photographique, le client s’engage à respecter les instructions du photographe et notamment :
– la photographe ne pourra être gênée dans la prestation par la famille ou amis ou d’autres photographes.
– l’accord préalable du prêtre devra être obtenu au préalable pour l’église
– le client devra prévenir ses invités de la présence d’une photographe professionnelle afin qu’elle puisse travailler dans de bonnes conditions et ne pas être gênée.

Toute personne présente est susceptible d’être prise en photo, pensez à présenter au photographe les personnes importantes. En aucun cas, la photographe ne sera tenue pour responsable de l’absence ou de la présence des personnes au cours du reportage.

En cas de défaut du respect de ces instructions, la photographe ne pourra être tenue responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

La photographe fournira un document explicite avec toutes les informations nécessaires afin de bien préparer le reportage photo lors de la journée du mariage. Ce document sera signé par les mariés uniquement après la signature du devis.

E – LIVRAISON DES PHOTOS

La livraison des photos se fait en général dans un délai de 1 mois à 2 mois environ selon la charge de travail du photographe et des congés d’été du photographe.
Les photos sont livrées en format numérique haute-définition au format jpeg pour un usage familial et privé sur une clé USB dans un coffret personnalisé.
La livraison s’entend au siège du photographe (studio de Minzier) ou par voie postale (si les clients habitent loin du studio de Minzier avec des frais d’envoi en plus). En cas d’envoi par voie postale, la photographe n’est pas responsable des retards éventuels qui pourraient avoir lieu dans la distribution du courrier.
La photographe ne fournit en aucun cas les photos brutes prises lors du mariage.
La photographe se détache de toutes responsabilités en cas de perte ou de détérioration des photos après leur livraison. Les photos perdues pourront être envoyées à nouveau par téléchargement.

En acceptant le style photographique du client, les photos ne pourront plus être retouchées après la livraison.

Un nombre de photos est inclus dans différents forfaits, si le client souhaite plus de photos, un forfait payant sera appliqué.

F – ANNULATION ET FORCE MAJEURE

En cas d’annulation du client, ce dernier devra informer la photographe au plus tard une semaine avant la date du mariage. Les arrhes versées NE SONT PAS REMBOURSABLES suite à l’annulation du client sauf cas de force majeure tels que le décès ou maladie grave d’un des futurs mariés avec justificatif à l’appui. Dans ce cas, les arrhes seront remboursées dans son intégralité. 

La photographe se réserve le droit d’annuler une séance en cas de force majeure (maladie du photographe, maladie de ses enfants, accident…) ou en cas de problèmes techniques avec le matériel du photographe. Les photographies seront alors réalisées par tout autre photographe désigné par lui en accord avec le client. En cas de refus de la part du client, les arrhes versés seront remboursées par la photographe.

Conditions climatiques : En cas de mauvaises conditions climatiques (pluie, intempéries, orages, tempêtes…) La caz à photo se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévue en extérieur prévues sur le bon de commande en concertation avec les clients. Une telle modification ni pourra engager ni la responsabilité du photographe, ni donner lieu à des versements de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

G – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT À L’IMAGE

Droits d’auteur: les photographies sont la propriété de La caz à photo. Les photographes sont protégés par la loi au 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle. Les photos ne peuvent être diffusées sans que le nom du photographe ne soit associé. Toute utilisation des photos à but commercial est interdite. Les photos ne pourront pas être retouchées (recoloration, recadrage…) sans l’accord du photographe.

Droit à l’image: La photographe est autorisée à diffuser les images, dans le but de montrer son savoir-faire, via mon site web ou encore sur ses pages de réseaux sociaux avec l’accord du client en signant une autorisation d’exploitation. En aucun cas l’image des modèles ne sera ternie. La photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies du client susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. La reproduction des images est autorisée à titre gracieux à l’exclusion de toute utilisation commerciale.

Tribunal compétent et loi applicable: Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Toute question relative aux présentes CGV est régie par la loi française.

En faisant appel à La caz à photo, le client déclare avoir pris connaissance des CGV présentes et les accepte.

H – MODIFICATION DES CGV:

La caz à photo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Ces nouvelles CGV seront applicables à toute nouvelle commande.

 

DATE DE MISE A JOUR: 2 septembre 2024